privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit chercher

B... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains lui étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation

appel, après avoir constaté qu'il n'était pas contestable que lors de l'octroi du prêt du 23 septembre 2010, assorti de la constitution d'une garantie, la Société générale avait cherché

l'audience de la Cour Stéphane X... a intégralement reconnu s'être rendu coupable des faits poursuivis ; qu'il a ainsi admis avoir aidé la prostitution et avoir tiré profit de cette activité, même s'il a cherché

décidé d'aller au bout car elle m'avait trop poussé au bout", et plus loin : "en fait, elle a compris sa douleur car si elle le voulait dans la boîte, elle ne le voulait plus dans la voiture... j'ai cherché

Y... et que X... a délibérément cherché l'incident en empêchant M. Y... de décrocher le téléphone pour appeler du secours ; "alors que le coup de combiné téléphonique d donné à X... par M.

faits identiques, de la mauvaise volonté manifestée par X... à s'acquitter de ses obligations alimentaires, alors que l'intéressé reconnaît à l'audience exercer le métier de commerçant et d'éleveur de chevaux

. ; qu'en effet le registre des mandats comporte d'autres mentions raturées ou occultées par du correcteur ; que l'information a montré que Kristel X... n'avait pas cherché à agir à l'insu de son employeur

pouvoirs ; "aux motifs que la culpabilité des prévenus ne peut être retenue que pour autant qu'il est établi qu'à la date de la signature de la Convention du 6 juin 1986, ces derniers avaient sciemment cherché

déposée du chef d'escroquerie au jugement, harcèlement, faux et atteinte à la personne ; "aux motifs qu'il résulte clairement de la procédure que, par le biais d'une plainte pénale, Henriette X... cherche

dénégations de l'accusé et à sa détermination à voir sa fille se rétracter, il est permis de craindre, s'il venait à être élargi de la maison d'arrêt de Gradignan où il est actuellement incarcéré, qu'il ne cherche

B... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains lui étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation

la décision à intervenir de l'employeur de lui accorder ou non ce stage et n'engageait donc en rien l'employeur ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions d'où il résultait qu'il n'avait nullement cherché

rechercher, comme elle y était invitée, si ladite juridiction n'avait pas ainsi fait droit à une demande parfaitement inhabituelle de son adversaire concernant le choix de l'audiencement des affaires et cherché

par an, que les périodes entre les contrats étaient de courte durée, qu'il était prévenu tardivement de ses horaires, que les périodes interstitielle étaient trop courtes pour qu'il puisse chercher

par véhicule à moteur, pour préserver les besoins normaux d'un fonds agricole, tels qu'envisagés par les parties en 1830 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assiette du passage excluait l'accès d'un cheval

sûreté ; que compte tenu, tant de la peine encourue que de celle déjà prononcée, la détention de X... apparaît justifiée pour maintenir l'accusé à la disposition de la justice et pour éviter qu'il ne cherche

pourvoi, d'une part, que l'application de la règle "Le criminel tient le civil en l'état" n'est pas subordonnée à la condition que la partie qui l'invoque formule une prétention ; que le défendeur qui cherche