PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., veuve A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), Villa Chaperon

lourde, et a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'ayant affirmé "1 ) la sortie de marchandises : elle est attestée régulièrement par Mme Chagnon

des antécédents médicaux très marqués : obésité très importante, autonomie limitée, antécédents de cardiopathie ischémique avec infarctus du myocarde antéro-septal en 1986, insuffisance respiratoire chronique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

Paris sous le n° 843 698 630 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, acocat postulant Ayant pour Avocat plaidant : Maître Thierry CHAPRON

d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Réalisation chaudronnerie

usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit d'évacuation du grill à charbon

X... et dix-huit autres salariés ont demandé la condamnation de leur employeur, la Société de tuyauterie chaudronnerie et entretien, aux droits de laquelle se trouve la société Endel, à leur payer des

Yves A..., demeurant La Fontaine, 72520 Laigne-en-Belin, 5°/ de Mme Véronique Y..., domiciliée ..., 6°/ de la société civile professionnelle Z..., Preschez, Chanson, dont le siège est ..., 7°/

P..., domicilié [...] , 2°/ à l'union local CGT de Chatou, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 18-11.301 formé par M. H...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

moindre indice sérieux à l'appui de ses dires ; que les lettres adressées à son avocat ou à sa famille sont sans force probante ; qu'en revanche, l'enquête organisée au sein de la maison d'arrêt de Chalons-sur-Marne

mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations jusqu'à éjaculation dans la bouche ; Lucie Y... mettait le comportement de son beau-père sur le compte de son alcoolisme chronique

pas le taux attribué et, dans ses commentaires, se contente d'indiquer qu'il n'y aurait pas d'éléments qui permettent de préciser une exposition chronique à l'amiante.

concernaient pas ce point précis ; que le témoin, Delphine Z..., a formellement reconnu lors de la parade d'identification de juillet 2004 un policier portant le n° 5 comme étant le deuxième malfaiteur de Châtillon

contravention pour avoir, à Paris, le 21 mai 1995, étant conducteur d'un véhicule immatriculé "7616 VR 78", omis de s'arrêter à un feu de signalisation qui se trouvait au rouge fixe, place de la porte de Châtillon