de Lyon-Vaise, sans répondre au moyen invoqué par la société Brunelle qui faisait valoir que l'Entreprise Bourdon avait récupéré en 1986 un nouveau chantier, et que la salariée, par sa position de cadre

X..., engagé le 13 octobre 1986 par la société Semie en qualité de chef de chantier, puis promu conducteur de travaux, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour abandon de chantier

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait qu'un responsable se rende de manière occasionnelle sur des chantiers, lorsque son activité tient à titre principal dans la direction administrative et

Y..., ingénieur d'affaire, s'était en fait borné à présider une réunion de chantier ; M.

René Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) d'avoir condamné ce dernier à payer aux époux X... la somme de 60 000,00 francs au titre de la perte de chance d'avoir pu récupérer leur

à la chance perdue mais ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en énonçant, pour fixer l'indemnisation du préjudice subi par M.

est une fraction de l'avantage dont eût bénéficié la victime si la chance s'était réalisée ; qu'ainsi la réparation de tous les préjudices causés au maître de l'ouvrage par l'

doit être mesurée à l'aune de la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en l'espèce, après avoir énoncé que le préjudice dont pouvait

Mais sur le grief de ces sociétés portant sur l'évaluation de ce préjudice, la Cour de cassation a retenu que la réparation de la perte de chance aurait dû être mesurée à la chance perdue et ne pouvait

vise au surplus uniquement le dépôt de la marque française ; qu'en l'état, il y a lieu de tenir pour constant que la marque française n° 073 475 387, régulièrement enregistrée à l'INPI par la société Chanel

La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris chacun

subsidiairement, délictuel ; que les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction russe ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de chacun

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 05-17.260 et n° K 05-18.314 ; Sur les premiers moyens de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 05-10.418 et n° C 05-20.622 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

barreau d'Aurillac, de justifier qu'il avait reçu pouvoir du département du Cantal de déposer un mémoire en défense en son nom, ce mémoire est irrecevable ; Sur les différents moyens, réunis, de chacun

de la société Servair, compte tenu du contexte des opérations électorales dans chacun d'eux, justifiaient la différence des moyens alloués aux organisations syndicales à l'occasion de chacune de ces élections

de juillet 2005, de sorte que le changement de sous-traitant n'avait eu aucun rapport avec la durée de l'arrêt du chantier exclusivement dû aux fautes commises par les intervenants susvisés qui n'avaient