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2 406 résultats pour « Chalmey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c5cd580146773f71b0

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jaguar, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Chaffrey

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Huglo , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00985

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CSE de l'établissement de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais et de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00662

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e34

Appel

2 février 2016

2 février 2016

A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée à Me CHARMEY et Me BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER 2016 --- = = =

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01178

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société JL International, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01158

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00679

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat FEP-CFDT Alsace, et, après débats en l'audience publique du 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00907

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Addhoc conseil et du comité social et économique de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201888

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

montant minimum dit « minimum contributif » ; que ce montant minimum est servi entier ou proratisé selon le nombre de trimestres dont justifie l'assuré dans le régime général ; qu'en ce qui concerne Charley

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02049

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00974

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00397

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU NOUVEAU CHALUZY représentée par ses deux co-gérantes en exercice [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GWL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118, substitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

A... avait retiré ses chaussures de sécurité au cours de sa faction de travail d'un après-midi, demeurant pieds nus dans l'atelier au prétexte de la chaleur qui y régnait, ce qui constituait une infraction

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9be

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

prise en charge par le syndicat des frais de remise en état de locaux saccagés" et invite le syndic à recours à toutes mesures techniques appropriées "pour parvenir à la suspension de la fourniture de chaleur

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8cb

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

qu'il admettait qu'était connue la technique consistant à projeter un souffle d'air sur des couleurs fraîches pour produire des effets décoratifs, afin d'en déduire que l'utilisation simultanée de la chaleur

Source officielle
CC

civ1

61372477cd58014677415b75

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

trouvée, par application du testament olographe qu'avait établi, le 1er août 1960, son défunt mari, légataire universelle de tous les biens composant sa succession, notamment d'une maison située à Saint-Chaffrey

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00780

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

H... étant désigné gérant ; qu'un chalet appartenant à la SCI a été vendu le 22 février 2012, moyennant le prix d'un million d'euros ; que, pour le calcul de la plus-value immobilière, la SCI a déduit

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd58014677406842

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

1er du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996), que Mmes Y... et X... ont exploité depuis 1977 un chalet

Source officielle