la Loire-Atlantique a enregistré une installation classée pour la protection de l'environnement de stockages de déchets inertes et de station de transit de produits minéraux exploitée par la société Charier

pénalités fiscales et douanières pour infractions douanières ; 2°) Joseph C... et Alain A... à 20 000 francs d'amende chacun pour administration de substances à action oestrogène à des animaux dont la chair

(nupropriétaire) ont conclu le 14/ 01/ 00, deux conventions compte titres avec la Banque CHAIX.

X..., exploitant 3 hectares de vignes qu'ils vinifient dans leurs chais situés dans l'ancien (Château de Calce) où ils possèdent également des locaux d'habitation, ont demandé que Mme Z... soit déclarée

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VDM Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGS Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

PARIS, vestiaire #J0135 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [W] [S] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

J0135 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

représentant légal dûment habilité aux fins des présentes [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: X 20-14.429 Demandeur: Agent judiciaire de l'État Défendeur: la société Charier TP Requête n°: 629/22 Ordonnance n° : 91028

CHARIER TP et la S.A.R.L.

cette société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire) d'un réservoir de fioul, d'une passerelle métallique reposant sur un châssis