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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6849ba5988459c5bbc8
10 mai 1977
10 mai 1977
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT MIS EN PLACE UNE INSTALLATION D'ARROSAGE SUR UNE PARTIE SEULEMENT DU DOMAINE APPARTENANT A KRESS, DE CHABALIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2210831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc92f
21 février 1995
21 février 1995
Robert Z..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Thérèse Z..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307535_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D et Mme B F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chaville a délivré un permis de construire n° PC 092 022 22 00015.
Source officielle1ère ch. civile
672cae5b667d5ab2e9576b35
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° RG 23/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 octobre 2023 Monsieur [R] [U] Représentant : Me Dixie CHAILLÉ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205642_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la préfète de la Drôme demande au tribunal d'annuler le refus implicite du maire de Chabeuil de procéder à l'abrogation de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92806
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 17 Mars 1990 à ACHAACHA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 05/ 10/ 2015 à 15 h 03 par Chaabane X...
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503200_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a5
25 avril 2007
25 avril 2007
Chabanne Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleAvis
CADA:20163251
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat
Source officielleAvis
CADA:20160813
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chailly-en-Bière à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20165664
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de
Source officielleExpropriation
69dd573acdc6046d4721447b
10 avril 2026
10 avril 2026
2024, le préfet de la Moselle a déclaré d’utilité publique le projet de la commune de [Localité 4] visant à la sécurisation de la [Adresse 8] et à la requalification du cadre de vie du quartier de la Chapelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178851
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100635
24 mai 2017
24 mai 2017
Y... a présenté une instabilité chronique d'une cheville et subi, le 23 mars 2006, une ligamentoplastie pour y remédier ; qu'en raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale a été pratiquée
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da02
13 décembre 1995
13 décembre 1995
ayant été débusqué, Christian Z..., ventre au bois, a armé son fusil, pivoté et tiré deux cartouches au rembucher", l'une des balles ayant atteint Pascal X..., posté sur la droite du prévenu, à la cheville
Source officiellecr
613725c5cd58014677420672
29 juin 1999
29 juin 1999
seules affirmations de ce dernier, la Cour n'a pas légalement motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1992, sur un chantier confié à la société Coforil Sud-Est, la chenille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01010
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[D] et du syndicat CGT Mayotte, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellePage 36 sur 194