AXA FRANCE IARD Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel SARFATI Me Pierre CECCALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 31 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet

caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée, et l'avis de Mme Ceccaldi

Prétot, conseiller doyen, Mme Ceccaldi, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme P..

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat

Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CA ISSES D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane CECCALDI

MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

CIEL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser, à titre d'indemnités provisionnelles, la somme de 500 000 euros au titre de ses préjudices

CPAM DU VAR C/ [Z] [H] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 61 166,88' euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre