Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Durand, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, et l'avis de Mme Ceccaldi

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi

] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant - présent, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-François CECCALDI

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme Y..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

I..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

société RDC, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

Poulet-Odent, avocat de la société Floralim, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Mutualité sociale agricole Provence Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

Haas, avocat de la société [...] , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi

A..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la SAM, et l'avis de Mme Ceccaldi

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Ceccaldi, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

naissance 1] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-François CECCALDI

AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI