compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

.-77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Mireille C...

Jugement du 18 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00975 APPELANTE Madame [F] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick CHADEL

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine

représentant des créanciers de la société GUERRA- TARCY- SOMAG 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE assigné à domicile Société X..., Ayant son siège 163, rue du Puits aux Loups 60520 LA CHAPELLE

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 105 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 44410 LA CHAPELLE

comparant-assisté de Maître SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110977 INTIMEE : LA SARL ZEPPELIN 5 & 17 rue de Corbusson ZA Le Châtellier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Catherine

fair elections to Mosgorduma on 27/07/2019 (Art. 20.2 of CAO; final decision on 31/07/2019 by Moscow City Court),   (ii) on 27/07/2019 the applicant was running a webcast at Navalnyy.Live Youtube channel

He had to sleep on a worn-out mattress and pillow; the water supply and catering were inadequate. Overall, the hygienic and sanitary conditions were unsatisfactory. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller