Y... était revenu de la cafétéria où il prend ses repas avec un bras cassé, la cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne

A... n'est intervenu qu'en 1991 devant la Cour de Cassation, qui, après avoir cassé l'arrêt d'une précédente cour de renvoi, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel dont l'arrêt fait l'objet du présent

l'entreprise, une réorganisation de celle-ci peut constituer une cause économique de suppression ou de transformation de l'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail ; que doit être cassé

L'arrêt du 7 janvier 2016 a été cassé en toutes ses dispositions et la cour d'appel de Douai, autrement composée, désignée comme juridiction de renvoi (3e Civ., 31 mai 2018, pourvoi n° 16-27.871). 7

Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité du 25 octobre 2016 du chef de la condamnation de la société Delta. 6.

cassation atteint le chef du dispositif qui en fait l'objet sans en laisser rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; que par arrêt du 20 mai 2020, la Cour de cassation a cassé

Par ailleurs, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 mai 2021 (2e Civ., 14 septembre 2023, pourvoi n° 21-19.459).

Le 17 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon.

Par acte notarié du 10 janvier 2013 de Maître [J] [V], notaire à [Localité 10] (Aude), Monsieur [N] [I] a vendu à la S.A.S Castel Pierre venant aux droits de la S.A.R.L dénommée Castel Pierre dont Monsieur

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL [...]

d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la banque Worms et la Caisse régionale de Crédit agricole à restituer à la Banque parisienne de gestion et de dépôts l'acompte versé ; que cette décision a été cassée

cour d'appel a, encore une fois, violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation en France des cassettes

CASTEL ET FROMAGET à payer à la S.C.I.

SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...

des communes « Les Castels » du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 - contrat emploi-consolidé avec la communauté des communes « Les Castels » du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 - contrat emploi-consolidé

La société Castel et Fromaget sollicitait reconventionnellement le paiement du solde des travaux.

II aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Castel II ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

CASTEL GINESTIERE C/ [R] [D] SELARL [W] ET ASSOCIES S.A.