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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301590_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503187_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme K

6137234dcd58014677407fcf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme K... a assigné les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Jules-Mathieu et de Giocante Castellani

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100225_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6549e2c4bc1a528318e09604

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicolas CASTELLAN

Source officielle
CC

comm

61372100cd580146773f02ad

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne 7 octobre 1987) que la société Tatou Diffusion a confié à la société Transcap le transport d'un colis de 9 kilos de Paris à Castellane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210942_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'autorisation d'exercer en site distinct, en dehors de la SELARL des docteurs B, située 3 rue de Bir Hakeim à Marseille (13001), une demi-journée par semaine, au sein du centre de santé Cosem, situé 24 place Castellane

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301946_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202715_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202847_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200240_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102831_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101517_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101446_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000764_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaput

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001251_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300484_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300053_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303789_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le permis d’aménager soit assorti de prescriptions spéciales ; - le motif tiré de l’incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes Pyrénées-Catalanes

Source officielle

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