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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31711
22 mai 2023
22 mai 2023
l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 mai 2023 S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31758
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. *** S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté, qui est toujours en cours, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31761
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Monsieur Le procureur général le 10 novembre 2023 reçu à la première présidence le 13 novembre 2023 ; *** S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31718
6 juin 2023
6 juin 2023
procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; S'agissant d'un litige relatif à une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31762
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Monsieur Le procureur général le 17 novembre 2023 reçu à la première présidence le 13 novembre 2023 ; *** S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31755
6 octobre 2023
6 octobre 2023
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur Le procureur général le 05 octobre 2023 S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31752
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 15 septembre 2023 ; S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31924
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cour de cassation, Vu le pourvoi N°U 25-15.918, formé le 11 juin 2025 par la Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, contre une ordonnance rendue par la cour d'appel de Douai, chambre des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6T4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 16h19, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe03d
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2660b6b43000800d87e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h54, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf26a0b6b43000800d880
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 14h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf26e0b6b43000800d882
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h59, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2720b6b43000800d884
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2760b6b43000800d886
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h48, par le juge des libertés
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235836
11 février 2005
11 février 2005
la mesure distincte fixant la Turquie comme pays à destination duquel il sera reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02633_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b3
10 juillet 2022
10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAS N° de Minute : 1185/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55ad
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Monsieur [W] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee62c
11 août 2024
11 août 2024
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de
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