Le 11 février 2019, SRCA a indiqué par mail adressé à la société Canson « SRCA ' Présentoirs Canson en stock », faisant référence à une rencontre chez Canson le 17 janvier 2019 : » Je vous remercie pour

PANTOU CARRION Société BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YK ORDONNANCE

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 avril 2001), que les 2 juin et 1er septembre 1989, Mme X... a souscrit des contrats d'assurance-vie auprès de la société Cardif

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 6.

co-contractant du vendeur originaire ; que cependant, pour estimer que le tribunal mixte de commerce de Cayenne était compétent, la cour d'appel a pris en compte le lieu de la livraison effective du camion

2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra X..., domiciliée [...], 2°/ à l'Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie

s'innocenter il se borne à invoquer qu'Antoine X..., après lui avoir longtemps interdit de toucher à la ferraille se trouvant dans l'atelier pour lui éviter des ennuis, lui avait expliqué qu'il s'agissait de camions

laquelle Mme Z... est revenu à son domicile, celle-ci à eu largement le temps d'effectuer à bicyclette les 400 mètres séparant le café de son domicile ; qu'enfin, lorsque Mme Z... affirme que deux camions

société Almameto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie

[C] et la société ACC coupables du délit de défaut de permis de construire prévu par les articles Lp. 121-1, Lp. 121-22 et Lp. 121-23 du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, alors : « 1°/ que

Jumelais, épouse X..., demeurant 11, place Carnot, 35300 Fougères, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 1994), qu'une collision de sens inverse s'étant produite entre un camion

qui lui était confié, ce qui expliquait le fait que les disques de contrôle du camion du salarié indiquaient que celui-ci avait roulé au-delà des heures légales de travail ; qu'en ne répondant pas à ce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT-NC), opérateur historique, exploite un câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie

[K], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

de rémunération plus favorables prévues dans un protocole d'accord conclu entre l'AFCGP et la société Cardif ; que le 26 mai 2008, la société Cardif a résilié ce protocole avec un préavis de trois mois

poches plastiques, avec de l'eau et éventuellement du gaz selon les proportions données par le fournisseur ; que ces boissons sont ensuite vendues dans des verres, à table, ou dans des gobelets en carton