02225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGHU Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGHF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

02221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGGX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGED Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

: Q N° RG 25/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

(Haute-Garonne), 3°/ Madame Suzy Y..., épouse LE CALVEZ, demeurant ...

K... a acquis un appartement avec une cave et qu'il a transformé cette cave postérieurement à son acquisition en pièce habitable ; que l'attestation notariée et le contrat de réservation communiqués ne

Z... n'avait pas adressé de mise en garde quant à l'instabilité du radiateur litigieux, qui n'était ni scellé au mur, ni raccordé au réseau, mais était simplement posé sur des cales de bois ; qu'en ne

aux époux Y... une application relativement ferme de la loi" ; "alors que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que le sous-sol avait été occulté et figurait en tant que cave

appartement situé au 1er étage porte face à l'ascenseur gauche, comportant entrée, séjour, cuisine, loggia, salle d'eau, salle de bains, WC et trois chambres, composant le lot n° 32 de la copropriété avec cave

général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi

maximales et des écarts-types des notes de droit administratif du semestre 3 et du semestre 4 de Licence 2 du CAVEJ, attribuées sous la direction du professeur X.

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.

l'espèce, le prévenu a fait valoir dans ses conclusions que la notification de l'ordonnance sur requête du 28 janvier 1994, en vertu de laquelle le constat de la société civile professionnelle Lehoux-Talmont

boulangère ou commerçante dès lors que c'est en qualité de chef d'entreprise qu'elle s'est présentée pour signer les contrats en question ; qu'il importe peu que le souscripteur du contrat ait été tantôt

dernier à un risque grave qu'il ne pouvait ignorer : " un roulis pouvant se produire et provoquer le heurt des navires ", cependant que les énonciations contradictoires de sa décision d'où il résulte tantôt

partie prenante au sinistre ; qu'un tel comportement est plutôt évocateur de celui d'un incendiaire que de celui d'un simple curieux ; qu'au gré de l'opportunité au cours de ses auditions, Laïd X... a tantôt

A... après avoir été agressé par celui-ci qui l'aurait saisi par la gorge en le poussant contre une table ; qu'il ignorait la raison de cette agressivité et niait lui avoir « tapoté » l'épaule à plusieurs