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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303381_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un arrêté du 20 décembre 2023, le préfet du Calvados a refusé de délivrer à M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet du Calvados de la reloger.
Source officielleRéféré URGENCE
DTA_2201694_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202896_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique seulement que le préfet du Calvados procède au réexamen de la situation de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205378_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502324_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le président du conseil départemental du Calvados conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500883_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, de nationalité nigériane, réside dans le département du Calvados avec son fils. Il a demandé, le 24 septembre 2024, l'aide sociale au titre du secours exceptionnel enfance famille.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500885_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
M. et Mme A, de nationalité albanaise, résident dans le département du Calvados avec leurs trois enfants mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500910_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500985_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501033_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C et Mme D, de nationalité géorgienne, résident dans le département du Calvados avec leurs trois enfants mineurs.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202099_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 septembre 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102182_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision du 30 juillet 2021, le préfet du Calvados a rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487702.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et du conseil départemental du Calvados de l'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205378_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet du Calvados informe le tribunal qu'il a assigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., doivent être regardés comme dirigés contre l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados a explicitement rejeté cette demande. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si le préfet du Calvados fait valoir que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Une note en délibéré présentée pour l'association de parents d'enfants déficients auditifs du calvados et autres a été enregistrée le 31 janvier 2024 et communiquée au rectorat du Calvados avant la clôture
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par les arrêtés contestés du 15 novembre 2023, le préfet du Calvados a obligé M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401672_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Mme C, représentant le département du Calvados.
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