Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse

C B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202183, Mme C B, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202179, Mme B C, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202183, Mme C B, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

In particular, the applicant complains about the progressive reduction in psychiatric consultations in the final months of T.G.’s life (the so-called “clinical silence”), which has also been highlighted

Elle soutient que : - les 14 et 25 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Le Rafael 4, immatriculé TL F58987 au départ de la cale de mise à l'eau du port

pour faire redémarrer sa production, en lui dissimulant l'état anormal du broyeur et le refus du vendeur de faire la réparation demandée faute d'avoir les boulons adaptés pour la mise en place de la cale

As their efforts to calm him down had been unsuccessful, they had taken him to the police station. The applicant told the court that he had not insulted anyone or caused a public disturbance.

The police officers gave him water and cookies, and the child was calm. 8 .

Mr [S] exigeait de Mr [A] [U] le licenciement de Mme [S] qui acquiesçait et n'a à aucun moment tenté de calmer son mari.

rotor différente de celles utilisées depuis l'origine, cela sans avertir la SARL JPR Metal Company, ensuite, au montage défectueux de cette cale par la société Compacteur Service qui a utilisé des vis

Carême ,   requérant .   La Cour a entendu M. Colas et M e Lepage en leurs déclarations et en leurs réponses aux questions posées par les juges.

conclus avec la SARL Constructions X... dans laquelle Pierre X... est porteur majoritaire de parts et est, depuis le 19 octobre 1994, majoritaire à proportion de 63 % (travaux de modification de la cale

résisté mais qu'après elle ne résistait plus ; que le fait qu'elle ne résistait plus ne signifiait pas qu'elle était consentante ; que c'était dû à " un ras de bol " à son empressement, c'était " pour le calmer

vers le rayon contenant les gâteaux puis feignait de chercher l'armoire frigorifique tandis que le plus jeune réclamait du Coca Cola; que le plus jeune des agresseurs, selon Carmen A..., tentait de calmer

déclarer coupables des faits qui leur sont reprochés ; que Marc X..., dont la participation aux faits apparaît la plus importante, et dont la qualité de gérant de la discothèque aurait dû le conduire à calmer

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure et des débats les faits suivants (...) ce dernier s'approchait de l'appareil en disant (..) invité à se calmer

sa puissance et de sa propagation rapide ; qu'ils avaient constaté sur place que toutes les issues étaient fermées et que les pompiers avaient dû les fracturer pour entrer dans l'immeuble et enfin le calme