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14 724 résultats pour « Caillaboux-Rouquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372198cd580146773f5143

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle

Page 36 sur 737

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CC

cr

RDEAUX, en date du 28 juin 1993 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

61372585cd5801467741e768

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Perfetti avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e804

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Perfetti avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e80b

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Perfetti avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eee0

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Perfetti avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef966

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef983

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d1

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d2

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa3d

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa3f

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa40

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa41

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa42

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa43

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa44

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa45

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa47

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle