FRANCE FRAIS RHONE ALPES, exerçant sous le nom commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, prise en la personne

deuxième branche manque en fait, la cour d'appel n'ayant pas décidé que les trois accords du 13 mars 2002 étaient indissociables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Brosse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1988), qu'en 1983, la société Tricots Alain Manoukian a mis en vente des vêtements dits " tee-shirts " ornés d'une broderie représentant une chaise longue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, la SCI Bric demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière établie au titre des années 2018, 2019, 2020 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège est ...

publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2019 et 2020 pour la concession de Fontaine au Bron

publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2019 et 2020 pour la concession de Fontaine au Bron

P. en cours d'enquête préliminaire, que A. a reconnu devant lui avoir reçu la broche, après retrait de ce bijou du Crédit Municipal ; il résulte de la déclaration verbale faite, dans la même enquête, par

publiques de la Marne pour les sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de Fontaine au Bron

L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.

Dominique Y... et la société BRICE, venant aux droits de la société FABRISTYL en leurs constitutions de partie civile ; - condamné M.

enregistrés les 30 septembre 1998 et 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES, dont le siège est à Saint-Rémy-sous-Broyes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : 09/04207 SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2009 RG : F 08/00281

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, conclut principalement à l’irrecevabilité de la requête en l’absence d’intérêt à agir des

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, représenté par Me Renaud Broc, demande au juge des référés : - de rejeter la requête de Mme

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la société civile de construction vente Quintessence, représentée par Me Broc, fait valoir qu'elle ne sera pas en mesure de procéder à la régularisation de