Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104204_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 avril 2024, la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, représenté par Me Braud, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226681_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Imam B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022, par lequel le préfet de police
Source officielle1ère chambre
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réaliseront puis rétrocéderont " à l'euro symbolique " à la commune et à Dijon Métropole un parc urbain, " une coulée verte " ainsi qu'un cheminement piéton et cyclable le long des routes d'Ahuy et de Bruges
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10351
4 novembre 2014
4 novembre 2014
0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 179 Novembre 2014 Braun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5075782d5f06ef184c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5775782d5f06ef18d6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02275782d5f06ef39d0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02475782d5f06ef39f0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02b75782d5f06ef3a88
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: Q N° RG 26/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb03475782d5f06ef3afd
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20975782d5f06ef5a87
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: Q N° RG 26/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION
69a22613cdc6046d47fa69e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83503
8 août 2023
8 août 2023
03281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73V Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 15h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83511
8 août 2023
8 août 2023
23/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75K Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83513
8 août 2023
8 août 2023
23/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75Q Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83515
8 août 2023
8 août 2023
23/03291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75W Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
8 août 2023
23/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAD Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2023, à 16h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62cf
10 août 2023
10 août 2023
03316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 14h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePage 36 sur 134