Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2024 et 30 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué la société Boralex Les Brandes, représentée par Me Elfassi
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdeb
29 avril 1980
29 avril 1980
DES LIGNES QU'IL POUVAIT COMMODEMENT ASSURER DEPUIS SON DOMICILE SITUE A BRIATEXTE, QU'A LA SUITE D'UNE DIMINUTION IMPORTANTE DU TRAFIC SUR CES LIGNES, MONMAYRAN AVAIT ETE AFFECTE A UN CAMION BASE A SOREZE
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
7 juillet 2025
motif économique de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET
Source officielleciv2
6137245acd58014677414cd3
16 novembre 2004
16 novembre 2004
indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; Attendu que les éléments d'enquête réunis à l'occasion du contrôle de la société Sorevie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202583_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 66196 22 A0042 du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sorède s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'agrandissement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1330034-1388696
27 avril 2005
27 avril 2005
Mais elle en appelle également au Conseil de l’Europe pour qu’il saisisse l’occasion qu’offre le troisième Sommet afin de commencer à réfléchir à des solutions à long terme.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020868727
23 avril 2009
23 avril 2009
tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 24 mars 2009 du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, créant deux zones de sécurité réglementées à Strasbourg à l'occasion du sommet
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301011
13 septembre 2011
13 septembre 2011
mais d'une part il prétendait à la mitoyenneté de la totalité du mur, et rien ne permet, hors la surélévation du garage, d'appliquer ses allégations à une partie déterminée du mur, d'autre part le sommet
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Brouder, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00225
13 mai 2026
13 mai 2026
(Suisse), 2° / la société VF J France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] et domiciliée dans la procédure au [Adresse 3], à 1° / la société Super Brand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522054_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309290_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Braun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Braun renonce à percevoir
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301691_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H], pris en qualité de co-liquidateur des sociétés H3M, Children Brand Hlding et Groupe BH, 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
Source officielle1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
21 janvier 2025
02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le sommet de l’acrotère de la façade sud du projet de la société requérante est situé à la cote altimétrique + 212, 25 mètres NGF.
Source officiellePage 36 sur 2200