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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500215_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMEES Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305862_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - les observations de M. D, commis d'office, représentant M. C, qui s'en rapporte à ses écritures et souligne que l'arrêté a fait l'objet d'une signature électronique, que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305079_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Bozzi, - les observations de Me Semino, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200338_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - les observations de la SELARL d’avocats Royanez, avocat de Mme C... et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103292_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, substituant Me Vos, représentant la commune de Larmor-Plage. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400572_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Bertaut représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien, est entré en France le 17 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400573_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, - et les observations de Me Le Strat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante arménienne, est entrée en France le 1er février 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Chemama substituant Me Roilette représentant M et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500115_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant Mme A..., et de la représentante du haut-commissaire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d’avocats Royanez, avocat du PANC et de la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110220
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110494
19 octobre 2016
19 octobre 2016
J..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100903
13 juillet 2016
13 juillet 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100817
6 juillet 2016
6 juillet 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304173_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110077
7 février 2018
7 février 2018
défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur
Source officielleciv1
à l'appui de ses griefs dirigésc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2020:C110355
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110356
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110498
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
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