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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372438cd58014677413b27

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

ladite requête ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60910

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60969

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60138

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.867 Demandeur(s) : la société Innov'sa Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60340

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.327 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le procureur général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50336

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 25-20.871 Demandeur(s) : la société Boulet market Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740290

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3ea

Cassation

1 février 1971

1 février 1971

BAILLEUR ; QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE BAEHL AYANT ETE PRONONCE, L'ADMINISTRATEUR A CE REGLEMENT ACCEPTA LA REPRISE AMIABLE DU LOCAL PAR LEFEBURE, SANS QU'AUCUNE NOTIFICATION AIT JAMAIS ETE FAITE A BOUVET

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc188

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Fourchambault (Nièvre), La Rabolière, Bois de la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bouffet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90038

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100333

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cae9

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Boulet, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 24 septembre 1991 par la Cour composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Source officielle
CA

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2487

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41ec0d3e3fe99d13a86

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [F] [V] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60265

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60773

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société MAAF assurances Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60982

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.588 Demandeur(s) : la société Cyrillus Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA

SIREN 106681919Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOUSSETON

SIREN 452610397Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

23/06/2026

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Créations

BOUSSETTA, Radhouane

SIREN 910719889Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

18/06/2026

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Procédures collectives

BOUSSETTA, Mohammed, BOUSSETTA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

12/06/2026

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Dépôts des comptes

BOUSSET PATRICE FINANCES

SIREN 803559780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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