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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372438cd58014677413b27
6 janvier 2004
6 janvier 2004
ladite requête ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60910
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60969
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60138
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.867 Demandeur(s) : la société Innov'sa Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60340
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.327 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le procureur général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50336
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 25-20.871 Demandeur(s) : la société Boulet market Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officiellecr
61372634cd58014677423c3a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007740290
13 mars 1987
13 mars 1987
BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3ea
1 février 1971
1 février 1971
BAILLEUR ; QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE BAEHL AYANT ETE PRONONCE, L'ADMINISTRATEUR A CE REGLEMENT ACCEPTA LA REPRISE AMIABLE DU LOCAL PAR LEFEBURE, SANS QU'AUCUNE NOTIFICATION AIT JAMAIS ETE FAITE A BOUVET
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc188
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Fourchambault (Nièvre), La Rabolière, Bois de la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bouffet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90038
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100333
15 avril 2026
15 avril 2026
La SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cae9
17 juin 1992
17 juin 1992
Boulet, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 24 septembre 1991 par la Cour composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41ec0d3e3fe99d13a86
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [F] [V] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60265
22 février 2024
22 février 2024
[V] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60773
1 juin 2023
1 juin 2023
[S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société MAAF assurances Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60982
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.588 Demandeur(s) : la société Cyrillus Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme
Source officiellePage 36 sur 1169
BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA
02/07/2026
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SARL BOUSSETON
23/06/2026
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BOUSSETTA, Radhouane
18/06/2026
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BOUSSETTA, Mohammed, BOUSSETTA (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
12/06/2026
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BOUSSET PATRICE FINANCES
11/06/2026
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