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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137219acd580146773f5209
16 juillet 1991
16 juillet 1991
parents, ... à Cognac (Charente), déclarée en tutelle suivant jugement du tribunal d'instance de Cognac du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb616
17 mai 1994
17 mai 1994
(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa48e
8 mars 1994
8 mars 1994
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Loyen-Silvestri, mandataires-liquidateurs associés
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58ac
19 février 1992
19 février 1992
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où
Source officiellesoc
61372344cd580146774078be
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M. X...
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f91
17 décembre 1996
17 décembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mexicana, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb6
10 avril 1996
10 avril 1996
Raymond X..., 3°/ Mme Angelina Z..., épouse X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 16150 Exideuil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002ba
25 juin 1996
25 juin 1996
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la société Stewart et Arden, société anonyme, dont
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbfff
17 novembre 1994
17 novembre 1994
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est
Source officielleciv1
613723facd58014677410ac5
19 février 2002
19 février 2002
Bernard Y..., ayant demeuré ..., 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., divorcée Y..., demeurant
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b31
3 avril 2002
3 avril 2002
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d0c
2 mars 2004
2 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 avril 2001) d'avoir déclaré prescrite l'action en nullité qu'il avait formée sans répondre à ses conclusions par lesquelles il demandait, à titre
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f62
14 janvier 2004
14 janvier 2004
5 mars 1997 ; qu'il a alors saisi le juge prud'homal, pour être reconnu créancier de salaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2c
19 décembre 2001
19 décembre 2001
textes susvisés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Transport Castandet : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser au CGEA de Bordeaux
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1adc
27 juin 1990
27 juin 1990
(Haut-Rhin), 2°/ la société crée de fait des "Etablissements Bourdiau-Parvanchère" dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., 3°/ M. B... Abel, demeurant ...
Source officiellecomm
ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f174
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Meeschaert Rousselle (P 01-00.844) et par la société Deloitte Touche Tohmatsu, anciennement dénommée De Bois DieterleT et associés BDA (T 01-00.641) que sur les pourvois incidents relevés par la société Bourely
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201009
12 octobre 2023
12 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Mme [P] [N] [O] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-23.693 contre l'arrêt n° RG : 20/01935 rendu le 14 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00533
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 2017), I... N... a, par acte du 11 septembre 2003, enregistré le 18 septembre 2003, donné à M. Q... W..., fils de sa fille adoptive, Mme D... F...
Source officiellesoc
61372496cd58014677416be6
22 février 2006
22 février 2006
présenter d'autres véhicules à cette société parce qu'elle avait refusé de continuer à verser ces commissions illicites ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv1
613724b5cd58014677417b6b
30 mai 2006
30 mai 2006
.. qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la compagnie Iberia a sollicité la réparation de son préjudice à hauteur de 1 932 euros ; que par jugement du 11 mars 2003 le tribunal d'instance de Bordeaux
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