suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société XEFI Vienne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CFI Vienne, 2°/ la société XEFI Bourg

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.815 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aluminium

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile situés à Oyonnax et Bourg-en-Bresse par le groupe Bernard

avril 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

personnalisées cheminées et cuisines (la SARL) un prêt de 1 950 000 francs en contrepartie de plusieurs garanties dont le cautionnement hypothécaire en second rang d'un bien immobilier appartenant à la SCI La Bourgade

Patrick Z..., demeurant 11, lotissement La Bourgade, route de Bezouce à Meynes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit :

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bourgau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant Mme C, et celles de Me Rouault, représentant la commune du Garn.

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.