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10 823 résultats pour « Bouquet-Rault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb851

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le 27 Octobre 1958 à [Localité 4] (14) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04768_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313698_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201114

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X... et son assureur ont assigné la société Bouillet en indemnisation ; Attendu que la société Bouillet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer les sommes principales de 34 455,02 euros à la société

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303518_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00254

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouvet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91220

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89443

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Les parties ont eu la parole dans l'ordre suivant : Me BOUQUET, avocat du prévenu, a exposé une exception de nullité de la procédure de police. M.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd24a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société ATP Groupe alarme Bousquet, dont le siège est ... (

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519378_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603405_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, depuis le 1er septembre 2025, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603417_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603418_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... dans un logement de la résidence « Le Bosquet », aux Ulis, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

Source officielle
CC

civ1

607940df9ba5988459c3f76c

Cassation

20 octobre 1970

20 octobre 1970

TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA COMPAGNIE LE SECOURS, ASSUREUR DE LA SOCIETE SOVECO, A UN ARRET, RENDU LE 20 AVRIL 1966, LEQUEL A CONDAMNE LADITE SOCIETE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES BOSQUETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90948

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

S ALBERT BOUSQUET demeurant ...-98845 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT Mme Brigitte Y...épouse X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677977

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

ET NICOLAU-BOCQUET ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU, 2° LA REQUETE ENREGISTREE LE 25 AOUT 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 26 683, PRESENTEE POUR

Source officielle