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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd5801467740899a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la société Boucau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110882_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201080_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201085_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100213_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202166_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205308_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103013_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300156_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300154_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300198_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300224_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300235_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02361_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 8 octobre 2017, le tribunal de Boukader (Algérie) a délégué à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206772_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocate, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03084_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son état civil, Mme A a présenté un acte de naissance établi C les services de l'état civil de la commune de Bouaké le 20 septembre 2021 au nom de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb23

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

né le 13 Octobre 1956 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305780_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Considérant ce qui suit : 1 Mme E B, ressortissante ivoirienne, née le 30 décembre 1992 à Bouake, a sollicité le 13 avril 2023 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515753_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

part, suspendu l’exécution de la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour opposée par la préfète du Val-de-Marne à Mme C..., ressortissante ivoirienne née le 3 juillet 2002 à Bouaké

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200954_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme C épouse G, ressortissante française née le 23 juin 1973 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a déposé auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) des demandes de visas de long séjour

Source officielle

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