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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162776fa2bc6369e8386cec

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627ea138d18b7ebf63d213

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300291

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de la commune de La Roque sur Pernes, tendant au prononcé de la nullité de l'acte notarié de Me BOREL, Notaire à Pernes les Fontaines

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0796eaf30bd0b8014f

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:125

CJUE

24 mars 1994

24 mars 1994

. # Stato belga contro Boterlux SPRL. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Cour d'appel di Bruxelles - Belgio. # Restituzione all'esportazione - Reimportazione della merce nella Comunità

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c054cdc6046d4787b542

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 E.U.R.L.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49519cdc6046d47c5c339

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

répertoire général : 2024 020371 Débiteur(s): [P] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST Ernst, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fbbacdc6046d47ccb608

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51556cdc6046d47d1fef1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

répertoire général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5334ccdc6046d47d3ed15

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFEUILLE [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53377cdc6046d47d3f007

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

répertoire général : 2025 017891 Débiteur(s): [U] [T] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [D], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549bacdc6046d47d593c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [L], représentante des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats :

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a19cdc6046d47d59ab6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [Q] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a2acdc6046d47d59c22

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a3ccdc6046d47d59d5a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 001950 Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a72cdc6046d47d5a157

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a9dcdc6046d47d5a49c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54c2ccdc6046d47d5c1ad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

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