l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie de principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

temporairement l'accès au juge de cassation, ne porte pas atteinte, dans sa substance même, au droit à un tribunal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 9 février 2016), statue sur l'appel d'une décision qui se borne

consistance de ce patrimoine telle qu'elle peut être appréciée à cette date", et alors que le montant total des engagements de l'intéressé était presque dix fois supérieur à son revenu annuel, que c'est à bon

de caisse pour les montants respectifs de 600 000 francs et de 1 060 000 francs, a remis ces bons à la BNP, "en garantie des opérations effectuées par la société Barjon avec la BNP" ; que, le 18 juin

recommandation ne pouvait qu'inspirer confiance et diminuer la vigilance du maître d'oeuvre, alors que Michel Z... n'avait aucune information sur la société et connaissait seulement son dirigeant pour un bon

exception ou une fin de non-recevoir sans mettre fin à l'instance ; que ces règles ne reçoivent exception qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur une demande en paiement, se borne

en examen et sur sa situation matérielle, personnelle et familiale, conformément aux prescriptions de l'article 81, alinéa 5, du Code de procédure pénale ; "alors que, la chambre d'accusation s'est bornée

consécutive à un licenciement pour motif économique ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Botta, dont le

Par courrier du 9 décembre 2015, suite à un entretien préalable, Monsieur F... a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif que son absence prolongée perturbait gravement le bon fonctionnement

des cotisations pourrait être suspendu sur décision du conseil d'administration et de l'assemblée générale du CCME ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que l'assemblée générale s'est bornée

autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint par la présence d'un obstacle présent sur la voie centrale, même en dehors d'un cas de force majeure, que la cour d'appel, qui se borne

moyen, que le juge ne pouvait, sous couvert de rectification, prononcer une condamnation que ne comportaient, ni le jugement du 27 février 2002, ni l'arrêt confirmatif du 17 juin 2003, qui s'étaient bornés

déboutée de sa demande en paiement des causes de la saisie, alors, selon le moyen, que tout jugement doit contenir, à peine de nullité, le nom du greffier qui l'a signé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne

W... et que Mme R... s'était bornée à « approuver ce contrat qu'elle n'avait pas signé » et qu'elle n'avait donc même pas négocié, la cour d'appel a violé l'article L. 651-2 du code de commerce ; Mais

préjudice personnel, et a débouté la caisse primaire d'assurance maladie de toutes ses demandes à l'encontre de la société Eternit ; Attendu que pour rejeter la demande de la caisse, la cour d'appel se borne

le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199, 201, 216 du Code de procédure pénale ; d Attendu que le mémoire se borne

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué qui se borne