Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c829ba5988459c45b39
13 novembre 1992
13 novembre 1992
Cabannes puis celle conduite par Mme Bonnet, qui circulaient toutes deux en sens inverse de M. X... ; que les occupants des trois véhicules furent blessés, M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef95a
28 février 1989
28 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1984
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61698
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré se constituer en défense.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60226
22 février 2024
22 février 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.451 Demandeur(s) : la société Les Trolles II Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Bonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91061
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-23.045 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 387/22 Ordonnance n° : 91061 du 20 octobre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91062
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: E 21-23.042 Demandeur: Mme [C] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 384/22 Ordonnance n° : 91062 du 20 octobre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91060
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-23.043 Demandeur: Mme [I] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 385/22 Ordonnance n° : 91060 du 20 octobre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00241
12 mars 2013
12 mars 2013
entraînait la conclusion du contrat et d'autre part, l'acceptation tacite à la suite de la lettre de la société Boet du 22 février 2006, de telle sorte que la lettre de la société Boet du 21 mars 2006
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, situé 6, chemin des Bonnettes à Digne-les-Bains (04000) ; 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304499_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Bobet, représentée par Me Héraut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537
19 mars 2013
19 mars 2013
clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique, même sous forme de bonnet
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007863386
9 septembre 1994
9 septembre 1994
X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, d'une part au paiement d'une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 23 mai 1991
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913758
14 juin 2013
14 juin 2013
Commune - Saint-bonnet le Courreau - Saint-bonnet le Courreau (Loire). n° 2013-0015.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par la présente requête, l'EARL Boutet demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 36 sur 1415