OCTOBRE 2023 Mme [P] [N] [O] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-23.693 contre l'arrêt n° RG : 20/01935 rendu le 14 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 2017), I... N... a, par acte du 11 septembre 2003, enregistré le 18 septembre 2003, donné à M. Q... W..., fils de sa fille adoptive, Mme D... F...

présenter d'autres véhicules à cette société parce qu'elle avait refusé de continuer à verser ces commissions illicites ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

.. qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la compagnie Iberia a sollicité la réparation de son préjudice à hauteur de 1 932 euros ; que par jugement du 11 mars 2003 le tribunal d'instance de Bordeaux

le pourvoi formé par les Transports Jacques Y..., dont le siège est à Le Priot, Bazas (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maggy X..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Compagnie d'équipements automobiles, venant

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1 ) de M. Oscar A..., demeurant ... (Gironde), 2 ) de Mme X...

est ..., au sein de la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 27 avril 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux

Jean-Luc X..., chef d'agence à la société La Charente libre, a été licencié le 5 juin 1996 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2001) de l'avoir condamné à payer cette somme à son ex épouse, alors, selon le moyen : 1 )qu' en se bornant par un motif dubitatif, selon lequel

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [I], [M], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.670 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux

Boisseau, la cour d'appel a derechef entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des annexes susvisées ; et alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions

Z..., assuré par la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa ; que par arrêt du 22 juin 1989, devenu définitif, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.089 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SNCF voyageurs