COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 31 décembre 1986, Mme X... a acquis un fonds de commerce de débit de boissons

[S] [P] a déposé plainte le 31 mai 2022 pour des faits de tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui commis entre janvier 2021 et mai 2022 par le débit de boissons [1], établissement tenu par M

En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de l'achat par les consommaturs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 p. 11 vol.

FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/567 Rôle N° 11/05638 [B] [K] [V] [W] épouse [K] C/ [S] [C] veuve [K] Grosse délivrée le : à : JOURDAN BOISSONNET

02 MARS 2012 N° 2012/ 131 Rôle N° 10/00377 Synd.copropriétaires CHATEAU SAINT CYR C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BOISSONNET

Naùera Bières et Vins SARL, identifiée sous le n° 824 016 158 RCS BORDEAUX (2016 B 5306), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication de bières et toutes autres boissons

X..., qui exploite un garage, a conclu le 2 juillet 2003 avec la société Café 26 un contrat de location d'un distributeur de boissons pour une durée de quarante-huit mois et un contrat de prestations de

Rôle N° 10/21714 [B] [H] [D] [M] [U] [L] épouse [D] C/ SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

PATHE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME SIMON THIBAUD ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

détenue par le restaurant "Le Petit Pressoir" à Beaune au café-bar "Le Cadran Solaire" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n° 91-D-56 relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département de la

relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n° 91-D-57 relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département du Nord

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Fermeture des débits de boissons - Maire - Préfet.

l'ordonnance du juge-commissaire avait été rendue en application de l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985, tout en constatant l'impossibilité d'exploiter le fonds en l'absence de licence IV de débit de boissons

X... dépendaient de son activité commerciale d'exploitation du débit de boisson-restaurant du Club-house, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention des parties en violation