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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10441
12 mai 2021
12 mai 2021
main jusqu'au fond » « tu n'es bonne qu'à laver les chiottes », parfois devant ses collègues « tu es une paresseuse, tu ne sers à rien, tu es lente et inefficace... » « [O], la petite beurette
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 25 Avril 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Antoine BENET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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11 mars 2015
11 mars 2015
avocat plaidant, Me LECHEVALLIER Véronique, avocat au Barreau de Strasbourg, INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a1884759
17 octobre 2024
17 octobre 2024
constitué INTIMÉ Monsieur [Y] [S] né le 25 Août 1989 à [Localité 4] (Tunisie) - de nationalité Française [Adresse 1] Côté gauche de l'immeuble [Localité 3] Représenté par Me Stéphane Bessonnet
Source officiellePS élections pro
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Association [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François BEUGNON
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310092_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 20 mai 2021, le 5 août 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, l'ASA du Canal de la Plaine, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à
Source officielle1re chambre sociale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00439 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Letticia CAMUS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00245 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
64379dca9477fe04f5cc647a
12 avril 2023
12 avril 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00054 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle3e chambre civile
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12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [O] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Eve BEYNET
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301552_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mineure, représentée par l’union départementale aux affaires familiales de Haute-Savoie (UDAF 74) suivant jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire d’Annecy du 14 mars 2022, représentée par Me Beynet
Source officiellePage 36 sur 68