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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500890_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600335_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4266
13 février 1991
13 février 1991
Marcel, Charles Z..., demeurant à Montredon (Aude), Mas de la Berchère, RN 113, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300336_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300578_20230224
24 février 2023
24 février 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400866_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401924_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, relative au constat de l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs situés à Limoges, place des Bancs, place du Poids Public, rue des Halles, rue Elie Berthet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312004_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 33800-2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500371_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600709_20260218
18 février 2026
18 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600767_20260225
25 février 2026
25 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600822_20260218
18 février 2026
18 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600822_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601204_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601232_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601758_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602093_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ef
1 avril 2003
1 avril 2003
fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité française, divorcé Gérant demeurant 12 rue du Réage 77700 MAGNY LE HONGRE déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître BEUCHER
Source officiellePage 36 sur 120