décision : B N° RG 26/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ25 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 14h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, la condamnation du défendeur à exécuter sous astreinte les travaux de renforcement du linteau sur la base d’une note de calcul réalisée par un BET

de décision : B N° RG 26/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 10H53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/03121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3M Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3K Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3C Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mars 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société des Entreprises Petit, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / de la société Bureau d'études techniques Beaulieu ingenierie (BET

Besse a été entendu au cours de l'audience publique, et les observations de Me Jeanneteau, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bes, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Carimat, domicilié Village Viva, la Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs

Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogemar et de représentant des créanciers de M.