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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
être prise dans le délai de trois mois à compter du 13 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre section JEX
64a50cf9b8594705dbfccc75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
636ca6196c7633dcd15b3a63
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67592c4e98533a77d59593f0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8128da9e15c5131fb5f7
2 avril 2025
2 avril 2025
A la suite de deux arrêts de la chambre de l'instruction dont le dernier en date du 16 octobre 2012, les époux [E] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448371
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Benoît B, a, d'une part, annulé le jugement n° 0502614 du 24 janvier 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant l'arrêté du 21 septembre 2005 refusant à Mme C l'autorisation d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209523_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, né le 7 décembre 1999, de nationalité surinamienne, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation, et a prononcé à son
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af139547460d26ddb66b
3 avril 2013
3 avril 2013
Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRES : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats à l'audience du 15 octobre 2012 Madame Madame [P] [C], à l'audience du 18
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201348
3 septembre 2009
3 septembre 2009
Julien les sommes prévues en cas de décès accidentel, celle ci, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Benoît, l'a assigné en paiement du doublement des capitaux
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf79
13 décembre 1994
13 décembre 1994
commerce ; que, par arrêt du 20 janvier 1988, la cour d'appel de Paris a décidé que l'attribution de ce fonds à Mme A... prendrait effet au 18 septembre 1982, jour du décès de son mari, et qu'elle ne devait
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE
Source officielleciv2
613724dbcd58014677418ec5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... et Benoit Y..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Y... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817f7cdc6046d4778ca72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI Maître [D] [I] En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît
Source officielleRétention Administrative
657806c1ba3a458318c814cd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officiellePage 36 sur 511