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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2100262_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002918_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2104575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309667_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle3ème chambre
DTA_2404028_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile qui a renouvelé en les développant ou les précisant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Julien Bensoussan, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-
Source officielleCour d'Appel
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3 août 2000
3 août 2000
BENSOUSSAN, président, assisté de E. RICAUT, faisant fonction de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY C.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604362_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui a reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté du préfet de l’Ardèche en date du 16 février 2026, régulièrement publié le
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier B..., avocat au barreau de Paris et Me Mickaël Benmussa
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10967bf9fd47c90a13bdc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 831 275 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e64
24 janvier 2002
24 janvier 2002
SOCIETE RESTAURANT LA BOUCHERIE ANCIENNEMENT SOCIETE SFRB LA BOUCHERIE dont le siège social est : 27 Boulevard Maréchal Foch 49100 ANGERS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a7
22 avril 2002
22 avril 2002
POLYCLINIQUE DU MAINE 4 avenue des Français Libres 53010 LAVAL représentée par la SCP CHATTELFYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PROCUREUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
Président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jessica SOUSSAN, avocat plaidant pour Maître Alain BENSOUSSAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200401_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007706_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2020, le 29 juillet 2024 et le 15 novembre 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être
Source officielle1ère chambre
DTA_1911106_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la société Newrest France, représentée par Me Bensoussan et Me Coeurdevey, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 36 sur 57