Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat

Benjamin Z... à leur payer une somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par dernières conclusions du 06 juillet 2016, la SCP " A..., B..., C..., D... E...

The couple had a third child (Benjamin Tanda) who was born in Yaoundé (Cameroon) in 2004, but the applicant was absent when his son was born, having left Cameroon to claim asylum in France. 7.

padding-left:0pt } .sCAA154B1 { margin-left:33.01pt; padding-left:2.99pt; font-family:Arial } .s876B3D1A { margin-left:36pt; font-family:Arial } FOURTH SECTION DECISION Application no. 33294/06 by Benjamin

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DÉFENDERESSE: Mme [H] [S], [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Etienne DE MARICOURT Greffier : Benjamin

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute : 24/00025 Madame [W] [T] [S] Représentant : Maître Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

définitif du 25 octobre 2005 que la cour avait décidé que M. et Mme Y... « n'(étaient) pas fondés à se prévaloir de la gratification admise par la caisse pendant un temps au bénéfice de leur fils Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Bretagne transports

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Vu

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Benjamin X.