Sahli Y... qui assura la livraison du 28 février 1986 suivie de son interpellation, qu'à cinq reprises la location d'une automobile à Bruxelles fut réalisée sous son nom, qu'il percevait 10 000 francs belges

violente débutant par son intrusion la nuit, armé d'outils dans une maison d'habitation, après la commission de dégradations volontaires qu'il reconnaît ; "alors que, la Cour retenait d'une part que sa belle-soeur

" Question n° 12 : "X... est-il coupable d'avoir, au Passage, à Belle Ile en Mer et sur le territoire national, du 4 février 1992 jusqu'au 19 février 1992, volontairement commis par violence, contrainte

X..., la lettre du 20 juillet 1989 ; que, toutefois, à supposer établie et réelle la relation sexuelle à cette époque entre Y... et sa belle-fille A...

Benno, - X...

du Code pénal qu'autant qu'elle résulte d'une violence, menace, contrainte ou surprise excluant le libre consentement de la victime ; qu'en se bornant à énoncer que Jean-Louis X... aurait violenté sa belle-fille

Z..., entendus en Espagne (D.77 à D.81) ont fait part qu'Abélardo X... avait un comportement avec ses belles-filles qui leur semblait anormal, les embrassant sur la bouche et les caressant ; que tant Maria

a négocié les véhicules litigieux dans un salon de thé, que le garage auprès duquel il s'approvisionnait était petit, mal entretenu et situé dans une rue bien connue pour être, selon les enquêteurs belges

; "alors que le crime d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que Dieter Y..., médecin, a injecté à sa belle-fille

soulignaient, dans leurs écritures d'appel, que, lors de la vente, ils étaient domiciliés au Gabon et qu'ils ne pouvaient donc avoir connaissance de l'état de santé de leur venderesse, leur mère et belle-mère

EN DATE DU 13 JANVIER 1947, VISEE AU REQUISITOIRE DEFINITIF OU IL N'ETAIT QUESTION QUE DU RAPATRIEMENT "DE CAPITAUX BELGES EN CONTREPARTIE DE NOS EXPORTATIONS" ET DE L'IMPOSSIBILITE OU L'ON SE TROUVAIT

rejeté la totalité de sa créance, déclarée à titre définitif, motif pris de ce qu'aucune contrainte n'avait été émise et produite à l'appui de cette déclaration, cependant que des contraintes avaient bel

; qu'il était ainsi démontré qu'une provision existait bel et bien et que l'opposition était irrégulière; qu'en déclarant dès lors qu'il était constant que le chèque était sans provision et que le préjudice

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de ses conclusions, la cour d'appel a de plus bel privé sa décision de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

construction en méconnaissance de permis délivré sont distinctes; que, poursuivi du chef de construction sans permis, Pierre C... ne pouvait se voir imputer une telle infraction dès lors qu'il avait bel

justice doit accomplir et mentionner sur son exploit pour justifier légalement la remise d'un exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel

irrégularité de fond, résultant de leur défaut de pouvoir pour assurer la représentation de leur fils en justice ; qu'en considérant que « le problème n'est pas seulement un problème de défaut de pouvoir, mais bel

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...