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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02930_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01985_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02203_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02355_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02787_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00196_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve-Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01122_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01175_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02342_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030314692

Admin. suprême

4 mars 2015

4 mars 2015

défrichement et de construction du futur parc photovoltaïque, qui entraîneront la destruction de spécimens et d'habitats protégés sur une superficie de 25 hectares et affecteront le réseau hydrographique du Beuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6db

Appel

12 février 2008

12 février 2008

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur, M.

Source officielle

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