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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePS ctx protection soc 1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
: 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Organisme [4] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BEAUD
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5446f3a33381eb5e3e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Organisme CDS [5] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BEAUD
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2012
21 février 2012
rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me BEAUD
Source officielleChambre Sociale
64f17f3292dd7fd9692bbd4e
31 août 2023
31 août 2023
Par requête du 20 janvier 2020, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe en requalification de sa prise d'acte en rupture aux torts de l'employeur, ainsi qu'en paiement de rappels de salaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e194
13 mai 2022
13 mai 2022
BARDINET [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat (postulant) au barreau de TOULOUSE et par Me Valérie RIZZOTTO de la SELAS GESTION
Source officielleJCP REFERES
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sans contester la dette au titre des loyers et charges, il a sollicité des délais de paiement de 24 mois afin de pouvoir solder sa dette et de rejeter l’application des intérêts au taux légal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689
31 octobre 1995
31 octobre 1995
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Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le preneur ne produisant pas l'intégralité de ce rapport d'expertise, et notamment ses conclusions (35 pages et 1 annexe produite alors que le rapport vise 53 pages et 12 annexes), aucun autre élément
Source officielleChambre 3
DTA_2201168_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- et les observations de Me Beaugy, représentant M. B, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291
23 mai 2012
23 mai 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement était justifié et rejeté les demandes de Madame X... tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 (n° 4 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09109
Source officielle5ème Chambre
63104b7a4709e24f13d553c9
31 août 2022
31 août 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b3accdc6046d4719d23b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Condamner la défenderesse au paiement des entiers frais et dépens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291
15 novembre 1996
15 novembre 1996
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB4BD01E6 {
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879df6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O], sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois à compter du présent jugement, - condamné in solidum M. [J] et M. [Z] à verser à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494
18 janvier 2001
18 janvier 2001
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Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officiellePage 36 sur 44