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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304621_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
H G, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207413_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303035_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100632_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006787_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger la décision du 7 juin 2019 lui faisant obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403298_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00151_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleJLD Hospitalisation
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13 avril 2026
13 avril 2026
[Y] [F] né le 12 Avril 1978 à SAINT CLAUDE (97120), demeurant Rue du Lycée RD5 - UCSA LIEU DIT LE BASSINET - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE
Source officielle4eme Chambre Section 2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SNCF RESEAU, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au
Source officielleJuge Libertés Détention
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
[X] [V] né le 24 Mai 1994 à THIAIS (94320), demeurant Centre pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN NEUFMONTIERS - Rue du Lycée RD 5 UCAS Lieudit le Bassinet - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS actuellement hospitalisé
Source officielleJuge Libertés Détention
67f57759bbf04ef7857bdeec
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] [V] [R] né le 21 Janvier 1991 à , demeurant Rue du Lycée - RD 5 - UCSA - Lieudit Le Bassinet - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc3ccdc6046d472e0c21
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41223414 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc51cdc6046d472e0dd8
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41224360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcdccdc6046d472e18a3
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41224134 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcf1cdc6046d472e1a74
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41225102 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e200e5cdc6046d478dcd35
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41221123 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e200fdcdc6046d478dcefa
2 avril 2026
2 avril 2026
PC 41224037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99010cdc6046d4770a8c2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41214054 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
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