l'Union européenne du 29 septembre 2022 C-202/21, ABLV Bank ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

avocat plaidant La SAS Thom ayant pour enseigne 'Histoire d'Or' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] représentée de Me Marie-Anne Bade

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

  In Baden-Württemberg, aside from underwear made of non-woven material, some prisoners are given shirts made out of tear-proof, non-twistable material.

born in 1949; Aleksandar Todorov BARZOV, born in 1970; Dimitar Vasilev VAZHAROV, born in 1905; Jean Rene BLANCHARD, born in 1939, lives in Küsnacht, Switzerland; Danielle STUTZ, born in 1940, lives in Baden

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 06 juillet 2023, la société GRAND DELTA HABITAT

à Imphy (58160), la SA SAUVYNA, dont le siège est le Clos RY, RN 7 à Challuy (58000), la SA MOUSIN, dont le siège est rue de Paris à Magny-Cours (58470), la SAS DAJAZY, dont le siège est ZAC de la Badelle

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

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13] non comparant TRESORERIE VAUCLUSE AMENDES [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] non comparant Société [29] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat en date du 1er juin 2024, l'Association CAP HABITAT a consenti

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 juillet 2016, la SCIC GRAND DELTA HABITAT

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [K] est propriétaire de deux lots (n°34 et n°35) dans une copropriété

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 2022, Madame [M] [C]

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 mai 2006, Monsieur [R] [G] a consenti à

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable du 1er décembre 2020 acceptée le même jour, la SA

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 11 janvier 2022, la SAS SOGEFINANCEMENT

comparant [76] [Adresse 14] [Localité 34] non comparant EAU DU [Localité 67] [Localité 45] Chez [77] [Adresse 23] [Adresse 54] [Localité 22] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE