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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66177dade5d80f0008c2e85e
10 avril 2024
10 avril 2024
24/01640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
3 novembre 2023
/04583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTR Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 14h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305216_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme B A et autres, représentés par Me Bacha, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les frais de bâchage M.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
62c67ca2ca9bf263790309dc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
62c67ca4ca9bf263790309de
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
650bdf49beee0f8318b97522
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65b211f9c4cf860008dff6fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4182a
3 octobre 1974
3 octobre 1974
ONT INFORME BACH, SYNDIC DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, DE LEUR INTENTION DE NE PAS DONNER SUITE A LEUR RESERVATION, ET LUI ONT DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE ;
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edcf0
12 janvier 1988
12 janvier 1988
la société Holmaert fait grief à la Cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors, d'une part, qu'elle aurait interprété un contrat en énonçant qu'il incombait à la société Holmaert de vérifier si la bâche
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105d1
15 mai 2002
15 mai 2002
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Margottin-Bach
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, de dépose de bâche puis de remplacement de la bâche existante, d'évacuation des gravats et de fourniture d'une nouvelle bâche, d'un montant respectif de 1 200 euros TTC, 960 euros TTC, 720 euros TTC,
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630652
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la vérification à laquelle il a été procédé de la comptabilité des exercices 1978 et 1979 de la société à responsabilité limitée "Le Bacchus
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007897442
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Bachir X..., demeurant ... ; M.
Source officielleService des référés
68dd7255548223b2c7ab3ce5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Société Anonyme IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE La société SOLETANCHE BACHY
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008024723
25 février 2002
25 février 2002
El Bachir X..., demeurant n° 67 A Bloc 1, Agdal 1 à Agadir (Maroc) ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471477
23 mars 2009
23 mars 2009
Bachir A, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201378
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Bachir X... " devant le tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par jugement réputé contradictoire du 26 juin 1997, avait condamné celui-ci au paiement de la somme de 120. 000 F avec intérêts au taux
Source officiellePage 36 sur 305