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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1997:114
11 juillet 1997
11 juillet 1997
#Bernd Schoch pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-29/96.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394e
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 6], Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Madame Nathalie LE-CLERC'H COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire BERAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206917_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
: 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Barcelonnette du 4 août 2022 en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325DEC000758808
25 mars 2010
25 mars 2010
The applicant told the guard that he had been beaten in the morning by two other guards. Two guards took the applicant to the Gospić General Hospital.
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'IMMEUBLE '[Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
concession pour réalisation de photographies dans les maternités, initiée en date du 12 mai 2022 par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Normandie en coordination avec le centre hospitalier de Belvédère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e7727
2 avril 2025
2 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400584e0040aa372e77e1
2 avril 2025
2 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01503
8 juillet 2015
8 juillet 2015
BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° S 14-13. 871 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00309
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt précité dans la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11022
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology Services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10065
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Onepoint, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10712
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique Saint-Roch, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10678
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eiffage énergie systèmes-Méditerranée, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10735
20 septembre 2023
20 septembre 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard, Agnès Berton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11043
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11041
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10183
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Fournil de Bièvres, de la SCP Lesourd, avocat de M. [J] et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10182
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Ile-de-France de la société Eiffage génie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10184
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cityz Media, de la SAS Zribi et Texier, avocat du comité social et économique
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