[F] [X] né le 19 Août 1974 à [Localité 3] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013842 Demandeur(s): [F] (SAS) [Adresse

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avignon

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M.

motifs qu'en application de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 qui a abrogé l'article 369-2 du Code des douanes, il appartient à Cea de rapporter sa bonne foi ; que le transport des animaux par avion

l'interdiction du territoire français pendant 3 ans contre Ginvula X..., après l'avoir déclaré coupable de séjour irrégulier en France ; " aux motifs que le prévenu avait refusé d'embarquer à bord d'un avion

insuffisance des connaissances théoriques révélée pendant les exercices en simulateur de vol et rendant impossible le passage à la phase suivante de la formation au cours de laquelle il devait piloter un avion

l'absence d'un salarié à un congrès n'est pas rapportée sans examiner l'ensemble des éléments de preuve versés au débat notamment celles permettant une relation entre la date du congrès et le billet d'avion

. ; elle déclarait, c'était le chef et nous devions être soumises, ma mère et moi, et nous n'avions pas le droit de dire non, ... s'il n'y avait pas eu des violences physiques il y avait assurément,

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

Z... avait lui-même déclaré aux gendarmes à la suite de l'accident : "nous revenions du Relais de Langon où nous avions été livrer des oeufs", la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 455 du nouveau

Nous les avons recalculés et corrigés selon le tableau ci-joint à partir du devis que nous avions eu.

l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 1 500 francs ; "aux motifs que la société corse Air International, société qui a son siège en France et qui a pour objet "l'acquisition d'avions

X... avait demandé un déclassement de ses billets d'avion réglés par la société pour un voyage d'affaires afin de financer le prix de billets d'avion au nom de son épouse permettant à cette dernière d'effectuer

Le centre hospitalier d’Avignon n’établit pas que cette dernière ait reçu délégation du directeur du centre hospitalier d’Avignon à l’effet de signer la mesure litigieuse.

A pour la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

enjoindre à la commune d’Avignon de supprimer la décision de sanction et tout document y afférent de son dossier administratif individuel ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme

C, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.