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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2104268_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-3
680b1da82c124f4fd8d67290
24 avril 2025
24 avril 2025
O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2024-007125 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Contestant le bien fondé de cette mesure, Monsieur Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement du 17 décembre 2008, condamnait, entre autres, la société AUCHAN à des dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a05
24 avril 2024
24 avril 2024
AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal et en son établissement dénommé AUCHAN VAL D'EUROPE N° SIRET : 410409460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD,
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e8dd3834a3175fca59
22 avril 2024
22 avril 2024
PACAMIANTE inscrite au RCS de TOULON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Auchan Hypermarché venant aux droits de la société Auchan Perpignan a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 2 septembre 2022.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007758432
4 mai 1990
4 mai 1990
accordant un permis de construire à la société Martin-Pouret en vue de l'extension de son usine, 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a50
5 janvier 1983
5 janvier 1983
ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, 8 MAI 1981), QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-DU-NORD (LA CAISSE) A FAIT PROCEDER A LA SAISIE D'IMMEUBLES APPARTENANT A AUDRAIN
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:442881.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
2010-164 du 22 février 2010 ; Vu l'ordonnance n° 442881 du 27 octobre 2021 du président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, rendue sur le pourvoi formé par la société Auchan
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf0f
29 mars 1995
29 mars 1995
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme des usines Samu Auchan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63201e9939bca9fcb099efba
30 août 2022
30 août 2022
AUCHAN SUPERMARCHE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 S.A.S.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0217
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Pyrénées-Orientales), 42, lotissement Horizon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme AUCHAN
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59105
1 février 1978
1 février 1978
UNE GALERIE MARCHANDE A DES COMMERCANTS INDEPENDANTS, A DEPOSE LE 22 JANVIER 1963, COMME MARQUE, POUR LES PRODUITS DES CLASSES 1 A 34, LE VOCABLE "LES HAUTS CHAMPS" ; QU'ELLE A DEPOSE LA MARQUE "AUCHAN
Source officiellecomm
61372474cd58014677415a1c
8 mars 2005
8 mars 2005
X... ne saurait constituer une entrave aux activités de l'agent dès lors que d'autres opérations se poursuivaient auprès d'autres centrales d'achat ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310360
22 juin 2023
22 juin 2023
IAJMM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société restaurant [Z] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Entreprise Auglans
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee158
7 juillet 1988
7 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUCHAN, société anonyme, dont le siège social est à Louvroil (Nord), chemin départemental 121,
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa6e4
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des marchés usines (SAMU) Auchan, dont le siège est sis ...
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a4
17 février 1999
17 février 1999
Texier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Auchan, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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