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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503950_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503953_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503957_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503981_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503993_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504012_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504014_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504033_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504043_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504068_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504113_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504140_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504159_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Aube a rejeté ses demandes tendant d’une part à l’attribution d’une part de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer et d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504167_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504195_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504218_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504261_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504263_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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