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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d595
19 avril 2017
19 avril 2017
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d596
19 avril 2017
19 avril 2017
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb1
31 août 2016
31 août 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975117
22 juin 2016
22 juin 2016
publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975139
22 juin 2016
22 juin 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60372b5508af4c065e0f1d68
27 mai 2015
27 mai 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2cb8
20 mai 2015
20 mai 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b411
6 mai 2015
6 mai 2015
HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 février 2025, la société Project services, représentée par Me Auger, demande au juge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425248
10 octobre 2019
10 octobre 2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038548791
23 avril 2019
23 avril 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10879
11 septembre 2019
11 septembre 2019
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Apaei des Pays d'Auge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le plan de zonage prévoit que la constructibilité de la zone AU6-5 par une nouvelle bande d'accès est interdite. 26.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur le ruisseau des Augas, ces busages augmentent les débordements sur le chemin rural des Augas, qui longe l'entreprise Coelho au sud-est.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur 3 " entrée de ville limite Itxassou " ; - il méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles 1 AU3
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676818
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Accord sur la reconnaissance et la modification du périmètre de l’unité économique et sociale entre les sociétés ECLAIR CINEMA, ECLAIR MEDIA, AUGY STOCK, ECLAIR LOGISTICS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant du classement des parcelles cadastrées section 24 n° 181 à 188, et section 22 n° 54 à 59 en zone 1Aua et de la parcelle cadastrée section 22 n° 191 en zone AUe : 14.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00003
21 février 2017
21 février 2017
salon avec bar et annexes : que cette construction non conforme au permis délivré contrevient, manifestement, aux dispositions d'urbanisme local concernant le respect du terrain naturel (article AUf
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301186
7 octobre 2014
7 octobre 2014
n° 16, AUX MOTIFS QUE le plan local d'urbanisme de la ville de Niort a été approuvé le 21 septembre 2007 par décision modifiée le 14 avril 2008 puis le 16 février 2009 pour insérer dans les zones AUE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302135_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Soins modernes des arbres (SMDA), représentée par Me Auger, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officiellePage 36 sur 226