#Asia C-274/97.

#Asia 302/87.

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 25. märts 2004. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

disability allowance ( handikappersättning ) under Chapter 9, Section 2 of the Social Insurance Act ( Lagen om allmän försäkring, 1962:381 ) on the grounds of incapacity due to rheumatoid arthritis and asthma

The applicants finally refer to the second applicant's severe asthma and chronic bronchitis. They invoke Articles 3, 5, 6, 8, 9, 10, 13 and 14 of the Convention.

#Väliaikainen oikeussuoja - Kolmannen osapuolen, jota asia koskee, oikeus tutustua komission päätökseen, jolla määrätään sakko ja jota ei ole vielä julkaistu - Välitoimihakemus - Lausunnon antamisen raukeaminen

juge d'instruction qu'après avoir lui même effectué, depuis 1986, 1987, des opérations de transfert de fonds collectés en France et acheminé parfois lui-même les fonds en Angleterre chez le changeur ASSIM

Qu'il a également pris attache avec Mme [A] [P], expert-comptable des deux assocations et a obtenu communication des états financiers par la société Ascioma, expert-comptable, mandaté le 1er février 2016

le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [T] [O], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [P] [R], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

un anti-inflammatoire en raison d'une bronchite vitale asthmatiforme et, d'autre part, que, le 22 septembre 2022, un médecin a constaté que leur enfant D, née en 2021, souffre d'une " pathologie asthmatique

Plusieurs certificats médicaux produits établiraient ' en 2014 ' que Mme [X] souffrait d'asthme depuis janvier 2006.

A B a fait état de de problèmes de santé, et notamment de ce qu'il est asthmatique, ce qui nécessite un suivi régulier n'existant pas dans son pays d'origine, et que le préfet, informé de son état de santé

    The applicants, Ms Munira Mujkanović, Ms Asima Memić, Mr   Vehidin Elezović, Mr Muharem Elezović, Ms Naila Bajrić and Ms   Sabiha Huskanović are citizens of Bosnia and Herzegovina

l'arrêté de placement en rétention mentionne que Monsieur [I] [F] a formulé des observations sur sa situation personnelle, déclarant avoir une pathologie reconnue (spondylarthrite ankylosante), être asthmatique

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [P] [S], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

ASSIOMA, Greffier lors des débats.