cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la Caisse de garantie de la Fnaim, dont le siège est ... (8e), 2 ) de l'Association

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association audoise sociale et médicale, dont le siège est ...

à La Réunion (l'association) portant sur l'année 2013. 2.

par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aérium, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2021), Mme [L] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie par l'association Plus belle la vie (l'association) suivant deux contrats à durée déterminée puis un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2022), le 23 juillet 2013, l'Association [4] (l'association) a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la société Identités mutuelle (la mutuelle) au bénéfice

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Club [5] et de l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières, de la SCP L.

des faits précis remontant à 15 années, qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association

seconde des engagements financiers de la première ainsi que le payement d'honoraires au profit de celle-ci, la deuxième, signée par la société Soguci et la société Applico et dénommée convention d'association

X... et à l'Association jeunesse sportive illibérienne de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association PMI FORMATION, en liquidation, prise en la personne de ses représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gestes et Paroles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Etampes, 26 janvier 1999) de l'avoir condamnée avec l'association

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., défenderesse

X..., engagé le 1er septembre 1991, en qualité de directeur par l'association Promobois, a été licencié pour faute grave le 27 août 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27

de ce qu'elle reprenent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., a été engagée le 20 novembre 1990 en qualité de garde au domicile de Geneviève Y..., par l'intermédiaire de l'association

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

, seul peut être pris en compte le calcul purement arithmétique, effectué par l'expert, de la différence entre les sommes encaissées par Francis Chevillat sur son compte bancaire et sur celui de l'association